Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Douxpoil par [À COMPLÉTER : nom de l'entreprise], à destination de consommateurs situés en France et dans l'Union européenne.
2. Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Douxpoil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les prestataires intégrés à la plateforme Shopify.
5. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Douxpoil propose en complément une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours — voir notre Politique de retour.
7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
Douxpoil ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux préconisations d'usage.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Document à faire relire par un professionnel avant mise en ligne publique, et à compléter dès l'obtention de votre statut d'entreprise (SIRET, etc.).